Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 21 août 2010

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

70 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté1 article · 24 février 2010
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 25 juin 2010
Mise à jour des normes pour le combustible des appareils de chauffage mobiles

Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

Arrêté8 articles · 30 juin 2010
Règles d'utilisation des biocarburants

Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Arrêté3 articles · 13 juillet 2010
Extension d'agrément pour MB Conseil

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 13 juillet 2010
Extension d'agrément pour le contrôle d'installations classées

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 13 juillet 2010
Extension d'agrément pour le contrôle des installations classées

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 13 juillet 2010
Extension d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté7 articles · 15 juillet 2010
Règles sur le fioul domestique en France

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique

Arrêté1 article · 21 juillet 2010
Autorisation d'augmentation de puissance pour un parc solaire

Arrêté du 21 juillet 2010 autorisant la SARL Enerimmo à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté19 articles · 3 août 2010
Modification des règles pour l'incinération des déchets

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Arrêté16 articles · 3 août 2010
Modification des règles pour l'incinération des déchets

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Arrêté3 articles · 3 août 2010
Protection des pelouses en Moselle

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses du pays messin (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 3 août 2010
Protection du corridor de la Meuse

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 corridor de la Meuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 3 août 2010
Protection des landes et tourbières dans la Moselle

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 3 août 2010
Protection d'un site Natura 2000 en Moselle

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 3 août 2010
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique dans le Var

Arrêté du 3 août 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté1 article · 3 août 2010
Déclaration d'utilité publique pour des travaux électriques

Arrêté du 3 août 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté2 articles · 6 août 2010
Retrait d'agrément pour contrôle environnemental

Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 6 août 2010
Retrait d'autorisation de contrôle pour un organisme industriel

Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 6 août 2010
Autorisation de contrôle des installations industrielles

Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 6 août 2010
Autorisation de contrôle des installations industrielles

Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 6 août 2010
Autorisation de contrôle périodique pour QUALICONSULT

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 6 août 2010
Extension d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 6 août 2010
Modification des agréments pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté66 articles · 12 août 2010
Règles pour les installations de méthanisation

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté1 article · 13 août 2010
Concours d'ingénieurs principaux : 21 postes disponibles

Arrêté du 13 août 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté0028 juillet 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté1 article · 6 août 2010
Examen pour enseigner aux aveugles et malvoyants en 2011

Arrêté du 6 août 2010 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2011

Arrêté0030 juillet 2010

Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté1 article · 12 août 2010
Concours de secrétaires administratifs en 2010

Arrêté du 12 août 2010 fixant le nombre total de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2010

Arrêté3 articles · 29 juillet 2010
Modification des règles de sécurité dans le sport

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté2 articles · 29 juillet 2010
Prolongation des inscriptions sportives

Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté5 articles · 30 juillet 2010
Mise à jour des certifications pour le brevet professionnel d'activités équestres

Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Arrêté1 article · 2 août 2010
Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (rectificatif)

Arrêté0016 août 2010

Arrêté du 16 août 2010 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Avis33
Voir 33 textes
Avis1 article
Proposition de formation obligatoire pour les conducteurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers ― employés, techniciens et agents de maîtrise ― cadres)

Avis1 article
Accord obligatoire sur l'apprentissage dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Accord obligatoire sur la commission paritaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article
Obligation des accords sur l'emploi et la formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur l'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'optimisation linéaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de la défense

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi disponible : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Emploi disponible à Grenoble

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Emploi disponible à Brest

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Poste vacant à l'hôpital d'Angers

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi réservée dans un hôpital

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article
Poste d'attaché d'administration hospitalière à Reims

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Emploi d'attaché d'administration hospitalière à Tarare

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste d'attaché hospitalier ouvert aux fonctionnaires

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi: Attaché d'administration hospitalière à Lorient

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière à Chantepie

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours de recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour infirmier cadre supérieur

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à l'hôpital de Meaux

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à Ploërmel

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter un assistant de service social

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'informaticien dans un hôpital

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Autorisation de pêche au maquereau

Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010

Avis1 article
Interdiction de pêche du thon rouge pour les petits bateaux français

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010

Mesures nominatives

38 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2010
Nomination d'un directeur adjoint dans le Tarn-et-Garonne

Arrêté du 19 août 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2010
Nomination d'une directrice adjointe à la protection des populations

Arrêté du 19 août 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2010
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2010
Nomination d'un nouvel associé dans une étude de notaires

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2010
Modification d'une société de notaires à Nancy

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2010
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2010
Remplacement d'un huissier de justice à Guingamp

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Remplacement d'un notaire salarié

Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Remplacement d'un huissier de justice démissionnaire

Arrêté du 11 août 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Changement de statut d'un notaire dans une société

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Changement de statut et départ d'un notaire

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Nomination d'un huissier de justice pour remplacer un membre décédé

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2010
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 11 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2010
Remplacement d'un notaire à Fumel

Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2010
Changement de personnel dans une société d'huissiers à Nîmes

Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2010
Modification de la raison sociale d'une société d'huissiers

Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2010
Retrait et dissolution d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 12 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2010
Remplacement d'un notaire

Arrêté du 12 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Nomination d'une nouvelle huissière de justice

Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Changement de nom et nomination d'un notaire

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Modification du nom d'une société d'huissiers à Castres

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2010
Congé parental d'une fonctionnaire

Arrêté du 19 août 2010 portant placement dans la position de congé parental (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2010
Autorisation de départ en retraite pour un ingénieur

Arrêté du 13 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2010
Départ de Gabrielle Hoppé du poste de conseillère

Arrêté du 19 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2010
Départ d'un conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'emploi

Arrêté du 19 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2010
Nomination d'un fonctionnaire pour diriger un service des anciens combattants

Arrêté du 10 août 2010 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense)