JORF n° 0193 du 21 août 2010

Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique

Arrêté du 21 juillet 2010 autorisant la SARL Enerimmo à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses du pays messin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 corridor de la Meuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 août 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 3 août 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire (rectificatif)

Arrêté du 13 août 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 6 août 2010 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers ― employés, techniciens et agents de maîtrise ― cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 12 août 2010 fixant le nombre total de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2010

Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (rectificatif)

Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature

Arrêté du 16 août 2010 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 19 août 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 19 août 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2010 portant placement dans la position de congé parental (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 19 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 10 août 2010 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense)