Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires et le nom de la société est changé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires et le nom de la société est changé.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).
Le retrait de M. PACE (Xavier, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé PACE et Thomas BELLON, notaires associés ».

Arrêté du 11 août 2010