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Arrêté du 3 août 2010

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

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Modification des règles pour l'incinération des déchets

Résumé. Un arrêté du 3 août 2010 modifie les règles pour les installations d'incinération de déchets, en limitant les émissions polluantes et en imposant des contrôles stricts.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets ;

Vu la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution ;

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, modifié par l'arrêté du 10 février 2005 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 mai 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er juillet 2010,

Arrête :

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Modification des définitions et dates pour les installations d'incinération

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des installations d'incinération et de co-incinération de déchets, ainsi que les dates d'application pour les nouvelles installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 2
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Modification des règles de conception des installations d'incinération

Résumé. Les installations d'incinération doivent être conçues pour limiter les émissions et valoriser l'énergie produite, avec des règles spécifiques pour les déchets dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 4
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Modification des durées maximales d'indisponibilité des installations de traitement

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la durée des pannes autorisées pour les installations de traitement des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 10
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Limitation du temps d'indisponibilité des dispositifs de mesure

Résumé. Un nouvel article limite le temps d'indisponibilité des dispositifs de mesure des polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10-1
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 10-1
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Modification des conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air

Résumé. Les valeurs limites d'émission dans l'air sont mises à jour pour mieux contrôler la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 18
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Création d'un article sur les limites de rejets polluants

Résumé. Un nouvel article impose des limites de rejets polluants dans l'air pour certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18-1
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 18-1
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Précision des règles de surveillance des rejets polluants

Résumé. Les règles de surveillance des rejets polluants sont précisées pour garantir des mesures représentatives et conformes aux normes en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 27
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Modification des règles de surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. L'exploitant doit surveiller ses rejets atmosphériques en mesurant en continu plusieurs substances et en faisant réaliser des mesures externes par un organisme accrédité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 28
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Modification des obligations d'information et de surveillance des installations classées

Résumé. L'article modifie les règles d'information et de surveillance des installations classées, notamment en cas d'accident et pour la consignation des résultats de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 32
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Modification des délais d'application pour les installations existantes

Résumé. Les règles pour les installations existantes changent, avec des délais d'application spécifiques pour certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 35
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Modification des valeurs limites de rejets atmosphériques pour l'incinération

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération, en fixant des seuils précis pour divers polluants comme le monoxyde de carbone, les poussières et les métaux lourds.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre

Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe II
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Modification des valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux

Résumé. Les valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux des installations de traitement de déchets sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe IV
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Création d'une formule de calcul des émissions

Résumé. Un nouvel article crée une formule pour calculer la concentration d'émission en fonction de la concentration d'oxygène.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe V
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Arrêté du 3 août 2010
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Article 2
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Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8
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Article 10
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