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Arrêté du 6 août 2010

portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des agréments pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organismes qui vérifient si les usines respectent les normes environnementales.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE),

Arrête :

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Modification d'un agrément de contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme de contrôle des installations industrielles obtient un agrément modifié pour inclure une nouvelle catégorie et exclure une autre.

L'agrément délivré à l'organisme suivant : ISCE, 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit :
― la rubrique de la nomenclature 1435 est ajoutée ;
― la rubrique de la nomenclature 1510 est retirée.

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Obligation d'information des changements

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste du personnel ou les tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 6 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3