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Arrêté du 6 août 2010

portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de contrôle des installations industrielles

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à vérifier si certaines usines respectent les règles pour protéger l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

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Agrément d'une entreprise pour le contrôle des installations classées

Résumé. L'entreprise APAVE Alsacienne SAS est autorisée à contrôler certaines installations industrielles pour vérifier leur conformité aux règles environnementales.

L'organisme suivant : APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950.

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Obligation d'information pour les organismes agréés

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste de son personnel ou ses tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des installations classées

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le contrôle périodique des installations classées.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des mines,

J. Goellner

Arrêté du 6 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3