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Arrêté du 11 août 2010

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire part et un nouveau est nommé pour le remplacer.

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Changement de notaire à La Bazoge

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle personne est nommée pour le remplacer.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Le retrait de M. TULARD (François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), est accepté.
Par suite du retrait de M. TULARD (François, Michel), la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, est dissoute.
M. GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine) est nommé notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle François TULARD, notaire associé, dissoute.

Arrêté du 11 août 2010