Arrêté du 16 août 2010

Article 30

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Article 30

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

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Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Règlement de l'école

Résumé. Le règlement de l'école décrit comment elle fonctionne, les règles pour les élèves et ce qu'ils apprennent.

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance