Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 30
Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012
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Règlement de l'école
Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.