Arrêté du 16 août 2010

Article 30

Créé le 22 août 2010

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 30

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012