Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine
Résumé. Un arrêté ministériel déclare d'utilité publique la construction d'une ligne électrique souterraine à haute tension dans le Var.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 3 août 2010, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution des servitudes, les travaux d'établissement d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts Hyères―La Garde, sur le territoire des communes de Hyères, La Crau et La Garde, dans le département du Var.
1 version