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Arrêté du 11 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire dans une société

Résumé. Un notaire modifie son statut au sein d'une société de notaires à Nantes.

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Changement de statut d'un notaire à Nantes

Résumé. Un notaire change de statut dans une société de notaires à Nantes.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 août 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVENYNS (Guillaume, Olivier, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. DEVENYNS (Guillaume, Olivier, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés ».

Arrêté du 11 août 2010