Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire part, donc la société de notaires change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010 :
Le retrait de M. ARBAUD (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles ARBAUD, Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Aurélie VERGNES et Aymeric PLY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 août 2010