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Modification des certifications pour le brevet professionnel d'activités équestres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport), A. 212-102 (Le brevet d'État d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 août 2010
Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé (Certifications pour le brevet professionnel des activités équestres) sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 22 août 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II-2, Art. Annexe II-3
1 version
2 modifiés
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010