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Arrêté du 12 août 2010

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire

Résumé. Un notaire part et une nouvelle notaire est nommée pour le remplacer.

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Changement de notaire à Ouroux-sur-Saône

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est dissoute, une nouvelle notaire est nommée pour le remplacer.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
Le retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mme GUIGUE (Cécile), épouse FRÉROT, est nommée notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Arrêté du 12 août 2010