Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites des tribunaux dans les Deux-Sèvres
Résumé. Un décret modifie les limites des tribunaux de grande instance et d'instance dans les Deux-Sèvres, en précisant leurs sièges et ressort.
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2010, édition électronique, texte n° 2.
Rétablir le tableau de l'annexe 1 ainsi qu'il suit :
(17) Applicable jusqu'au 5 septembre 2010.
(18) Applicable à compter du 6 septembre 2010.
[Le reste sans changement.]
Rétablir le tableau de l'annexe 1 ainsi qu'il suit :
| SIÈGE DU TRIBUNAL de grande instance | SIÈGE DU TRIBUNAL d'instance et de la juridiction de proximité | RESSORT |
|---|---|---|
| Cour d'appel de Poitiers | ||
| Deux-Sèvres | ||
| [Bressuire (17)] | [Bressuire | Cantons d'Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Saint-Varent, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (3)] |
| [Bressuire | Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (4)] | |
| [Parthenay | Cantons d'Airvault, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny et Thénezay. (3)] | |
| Niort | [Bressuire (18)] | Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. |
| [Melle | Cantons de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-Vaussais. (3)] | |
| [Niort | Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-1'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'Ecole 1er canton et Saint-Maixent-l'Ecole 2e canton. (3)] | |
| [Niort | Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers - Saint-Denis, Chef-Boutonne, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'Ecole 1er canton, Saint-Maixent-l'Ecole 2e canton et Sauzé-Vaussais. (4)] | |
| Le reste sans changement | ||
(18) Applicable à compter du 6 septembre 2010.
[Le reste sans changement.]
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