Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 août 2010

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle huissière de justice

Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 remplace Gérard Tellier par Isabel Antunes Maduro comme huissière de justice à Carnières.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 nomme Isabel Antunes Maduro huissière de justice à Carnières, remplaçant Gérard Tellier.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010, Mlle ANTUNES MADURO (Isabel) est nommée huissière de justice à la résidence de Carnières (Nord), en remplacement de M. TELLIER (Gérard, Maurice, Ernest), démissionnaire.

Arrêté du 13 août 2010