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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice
Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 nomme Isabel Antunes Maduro huissière de justice à Carnières, remplaçant Gérard Tellier.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010, Mlle ANTUNES MADURO (Isabel) est nommée huissière de justice à la résidence de Carnières (Nord), en remplacement de M. TELLIER (Gérard, Maurice, Ernest), démissionnaire.
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