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Arrêté du 29 juillet 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Modification des règles de sécurité dans le sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité en sport, notamment pour les trousses de secours et la plongée.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport),

Arrête :

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Ajout d'une annexe sur la trousse de secours

Résumé. L'article ajoute une nouvelle annexe sur le contenu de la trousse de secours dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les niveaux d'encadrement et de pratique en plongée

Résumé. L'arrêté abroge les articles du code du sport concernant les niveaux d'encadrement et de pratique des plongeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Arrêté du 29 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3