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Ajout d'une annexe sur la trousse de secours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une annexe sur la trousse de secours
- Code du sport.Art. A322-72
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-72
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-14, Art. Annexe III-15 (art. A322-77)
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 22 août 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige