Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-72 > >
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1 modifié
JORF n°0193 du 21 août 2010
Arrêté du 29 juillet 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-14, Art. Annexe III-15 (art. A322-77) > >
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2 abrogés
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige