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Arrêté du 10 août 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice à Guingamp

Résumé. Un huissier de justice à Guingamp démissionne et est remplacé par une société d'huissiers.

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Remplacement d'un huissier de justice à Guingamp

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'huissiers à Guingamp.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010 :
La démission de M. MOREAU (Charles, Emmanuel), huissier de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MOREAU (Charles, Emmanuel).
M. MOREAU (Charles, Emmanuel) et Mme CANAULT (Christelle, Michèle, Denise), épouse PASQUET, sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 10 août 2010