JORF n°0193 du 21 août 2010

Arrêté du 10 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 août 2010 :
La démission de M. MOREAU (Charles, Emmanuel), huissier de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MOREAU (Charles, Emmanuel).
M. MOREAU (Charles, Emmanuel) et Mme CANAULT (Christelle, Michèle, Denise), épouse PASQUET, sont nommés huissiers de justice associés.