Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 nomme Charline Régnier Pléau comme notaire salariée dans l'office de Cédric Pléau à Olivet.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010, Mme RÉGNIER (Charline), épouse PLÉAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis) à la résidence d'Olivet (Loiret).
1 version