Arrêté du 16 août 2010

Article 32

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Article 32

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance