Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 30
Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.