Abrogé1 août 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 30
Créé le 22 août 2010
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2010
Article 32
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 30
En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012