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Arrêté du 21 juillet 2010

autorisant la SARL Enerimmo à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'augmentation de puissance pour un parc solaire

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise d'augmenter la puissance d'un parc solaire dans les Bouches-du-Rhône.

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Augmentation de la puissance d'un parc photovoltaïque

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à augmenter la puissance d'un parc solaire dans les Bouches-du-Rhône.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2010, la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque localisé lieudit Mas Arduin, 13800 Istres, autorisé par arrêté du 14 avril 2010, de 9,597 MWc à 10,492 MWc.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 21 juillet 2010