JORF n° 0218 du 18 septembre 2026
À la une
4 textesDécret n° 2026-865 du 17 septembre 2026 pris pour application de l'article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus
Décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail
Décret n° 2026-868 du 17 septembre 2026 portant création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
Autres textes généraux
50 textesVoir 34 textes
Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
Arrêté du 16 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 16 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 11 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
Arrêté du 14 septembre 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Arrêté du 17 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PAPE », dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Arrêté du 17 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Meaux »
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie »
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lingot du Nord »
Arrêté du 11 septembre 2026 établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2026
Arrêté du 14 septembre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
Arrêté du 14 septembre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026
Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 septembre 2026 fixant la liste des établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l'article R. 5121-218 du code de la santé publique
Arrêté du 17 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants de premier cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de leur lieu de formation
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet », dans la région d'information de vol de Bordeaux
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 5 textes
Conférence des présidents
Documents et publications
Actes réglementaires
Documents déposés
Documents publiés
Mesures nominatives
48 textesVoir 28 textes
Arrêté du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination du responsable ministériel d'audit interne (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie
Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2026 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 15 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Voir 18 textes
Décret du 16 septembre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOUYAHIAOUI (Kamel)
Décret du 16 septembre 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 17 septembre 2026 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. de LAROSIERE de CHAMPFEU (Henri)
Décret du 16 septembre 2026 portant nomination et cessation de fonctions au Conseil national de la sécurité routière
Décret du 16 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 17 septembre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III) - M. ROULE (Cyril)
Décret du 17 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
Décret du 17 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. CIVEL (Christopher)
Décret du 17 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 16 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Décret du 16 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DEROUBAIX (Louise)
Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LAPLACE (Alma)
Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - M. MOREAU (Marc-Antoine)
Décret du 17 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUCHET (Félicie)
Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme GOMBERT (Melody)
Décret du 17 septembre 2026 portant nomination au collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
Décret du 16 septembre 2026 modifiant le décret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement