Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0218 du 18 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-8652 articles · 17 septembre 2026
Suppression des règles de diversification agricole en outre-mer

Décret n° 2026-865 du 17 septembre 2026 pris pour application de l'article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Décret2026-8664 articles · 16 septembre 2026
Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail

Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et à la sanction des abus

Décret2026-8673 articles · 16 septembre 2026
Modification des délais d'indemnisation pour les fonctionnaires malades

Décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail

Décret2026-8683 articles · 17 septembre 2026
Indemnisation des transports pour les stages de sages-femmes

Décret n° 2026-868 du 17 septembre 2026 portant création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté4 articles · 14 septembre 2026
Réduction du nombre de participants aux formations de formateurs en premiers secours

Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté7 articles · 16 septembre 2026
Ouverture d'un concours pour recruter des ingénieurs de police technique et scientifique en 2027

Arrêté du 16 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté7 articles · 16 septembre 2026
Recrutement d'ingénieurs spécialisés dans la police nationale en 2027

Arrêté du 16 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté14 articles · 11 septembre 2026
Ouverture d'un concours interne pour conseillers techniques de service social en 2027

Arrêté du 11 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026
Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 14 septembre 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté6 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PAPE », dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté6 articles · 3 septembre 2026
Gestion des cotisations et fonds de réserve dans le BTP

Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Arrêté2 articles · 14 septembre 2026
Mise à jour des effectifs des CSA avec une répartition par genre

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Arrêté8 articles · 14 septembre 2026
Modification de la formation et de l'agrément des ingénieurs-conseils

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Arrêté1 article · 17 septembre 2026
Gel des avoirs d'une association et de son président

Arrêté du 17 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Assouplissement temporaire des règles de production du Brie de Meaux

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Meaux »

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Modification temporaire des règles de fabrication du fromage Emmental de Savoie en raison de la sécheresse

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie »

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Modification temporaire des règles de fabrication de la Raclette de Savoie

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Modification temporaire des règles d'alimentation pour la Tomme de Savoie

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »

Arrêté2 articles · 11 septembre 2026
Modification temporaire des règles de production du « Lingot du Nord »

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lingot du Nord »

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 établissant les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2026

Arrêté2 articles · 14 septembre 2026
Assouplissement des règles pour le Crémant d'Alsace en raison de la sécheresse en 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Arrêté2 articles · 14 septembre 2026
Modification des règles de production du vin Cairanne en raison de la sécheresse

Arrêté du 14 septembre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Arrêté3 articles · 8 septembre 2026
Modification des règles pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté6 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté4 articles · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 31 août 2026

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 fixant la liste des établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l'article R. 5121-218 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants de premier cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de leur lieu de formation

Arrêté3 articles · 17 septembre 2026
Modification de la prise en charge de l'amylose à transthyrétine

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 17 septembre 2026
Prise en charge d'un nouveau traitement contre le cancer du côlon

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 17 septembre 2026
Rémunération des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 16 septembre 2026
Augmentation des postes aux concours pour les chargés d'études documentaires en 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture

Arrêté5 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet », dans la région d'information de vol de Bordeaux

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation des accords salariaux dans les Hauts-de-France

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Avis34 articles

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Poste de directeur des finances publiques à pourvoir en 2027

Avis de vacance d'un emploi de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur du droit social des transports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Consultation sur les nouvelles règles du vin Bergerac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Avis1 article
Consultation sur les règles du vin 'Côtes de Bergerac'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de production d'un vin français

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »

Avis1 article
Consultation sur les règles du vin Coteaux du Vendômois

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois »

Avis1 article
Consultation sur les nouvelles règles du vin Muscadet

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments Vertex Pharmaceuticals

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix du CHLORAMINOPHENE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 septembre 2026
Nomination et départ dans le cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 septembre 2026
Nomination d'un conseiller auprès du Premier ministre

Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026
Nomination d'un policier à un poste important

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Création d'un audit interne pour les ministères sociaux

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination du responsable ministériel d'audit interne (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 11 septembre 2026
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 11 septembre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 11 septembre 2026
Changement de notaires à Rémilly en Moselle

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Moselle

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 14 septembre 2026
Changement de commissaire de justice à Bayonne

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 septembre 2026
Nomination de deux nouvelles notaires

Arrêté du 14 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 septembre 2026
Changement de notaire à Croix

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026
Nomination d'agents pour l'application des règles énergétiques

Arrêté du 15 septembre 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2026
Nomination dans un comité ministériel

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 septembre 2026
Nomination de Julien Cats comme directeur adjoint

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Correction d'orthographe dans une annexe officielle

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2026 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Changement de poste d'un haut fonctionnaire des douanes

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Nomination d'Emilie Chatel comme directrice de projet

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Reconduction d'une administratrice de l'État

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026
Nomination de Frédérique Durand comme directrice des douanes

Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Nomination d'une administratrice financière

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Nomination de deux membres à la commission des politiques de logement

Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2026
Départs à la retraite dans la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 15 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative2 articles · 16 septembre 2026
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Décret du 16 septembre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOUYAHIAOUI (Kamel)

DécretMesure nominative2 articles · 16 septembre 2026
Étude des relations franco-africaines

Décret du 16 septembre 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Nomination d'un nouveau membre suppléant dans une commission administrative

Décret du 17 septembre 2026 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. de LAROSIERE de CHAMPFEU (Henri)

DécretMesure nominative3 articles · 16 septembre 2026
Renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière

Décret du 16 septembre 2026 portant nomination et cessation de fonctions au Conseil national de la sécurité routière

DécretMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Protection de la vie privée : accès limité aux documents officiels

Décret du 16 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Nomination de Cyril Roule comme sous-préfet du Grand Est

Décret du 17 septembre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III) - M. ROULE (Cyril)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 17 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Nomination d'un gendarme comme sous-préfet

Décret du 17 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. CIVEL (Christopher)

DécretMesure nominative1 article · 17 septembre 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité en ligne

Décret du 17 septembre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative3 articles · 16 septembre 2026
Changement de responsable à la commission de déontologie militaire

Décret du 16 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

DécretMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Protection des documents d'identité en ligne

Décret du 16 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Détachement d'un juge pour la formation de nouveaux juges

Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DEROUBAIX (Louise)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Détachement d'une magistrate pour la formation de ses pairs

Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LAPLACE (Alma)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Détachement d'un magistrat dans un ministère

Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - M. MOREAU (Marc-Antoine)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Détachement d'une magistrate dans un tribunal administratif

Décret du 17 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUCHET (Félicie)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Détachement d'une magistrate à La Réunion

Décret du 17 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme GOMBERT (Melody)

DécretMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026
Nomination de deux nouveaux membres au collège de déontologie des magistrats

Décret du 17 septembre 2026 portant nomination au collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

DécretMesure nominative2 articles · 16 septembre 2026
Nomination dans un groupe d'évaluation de l'aide publique au développement

Décret du 16 septembre 2026 modifiant le décret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement