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Arrêté du 17 septembre 2026

fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants de premier cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de leur lieu de formation

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4151-18-1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en sage-femme

Résumé. Les étudiants en sage-femme peuvent recevoir une indemnité de transport de 130 euros par mois s'ils font un stage loin de chez eux.

Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport mentionnée à l'article D. 4151-18-1 du code de la santé publique (Indemnité de transport pour les étudiants en sage-femme) est fixé mensuellement à 130 euros bruts.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Aide au transport pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent demander une aide de 130 euros par mois pour leurs transports, mais ils ne doivent pas recevoir d'autres aides similaires.

L'étudiant qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès de la structure de formation dans laquelle il est inscrit et s'engage à ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport.
Cette demande d'indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Fixation de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une aide pour les transports des étudiants à 130 euros par mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des frais de transport pour les stagiaires en sage-femme

Résumé. Un formulaire pour aider les étudiants sages-femmes à se faire rembourser leurs frais de transport pendant leurs stages.

Fait le 17 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe