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Arrêté du 16 septembre 2026

fixant la liste des établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l'article R. 5121-218 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 modifiée instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, notamment son article 5 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés), dans sa rédaction résultant de l'article 61 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022, et ses articles R. 5121-217 (Préparations hospitalières spéciales : fabrication et utilisation) à R. 5121-220 (Autorisation des préparations hospitalières spéciales) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les avis des directeurs généraux des agences régionales de santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements habilités pour les préparations hospitalières spéciales

Résumé. Un arrêté liste les établissements autorisés à préparer des médicaments spéciaux pour les hôpitaux.

Les établissements de santé dont les pharmacies à usage intérieur ou les établissements pharmaceutiques sont habilités à réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l'article R. 5121-218 du code de la santé publique (Fabrication des médicaments spéciaux par les établissements de santé), sont définis en annexe du présent arrêté.

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Durée de validité des habilitations pour les préparations hospitalières

Résumé. Un arrêté fixe à 7 ans la durée de validité d'une autorisation pour les pharmacies hospitalières, sous réserve de modifications ou révocations.

L'habilitation est valable pour une durée de 7 ans à compter de la publication du présent arrêté, sans préjudice des éventuelles modifications, suspensions ou abrogations prévues à l'article R. 5121-219 du code de la santé publique (Habilitation pour la fabrication de médicaments spéciaux).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des hôpitaux autorisés à préparer des médicaments spéciaux

Résumé. La liste des hôpitaux qui peuvent préparer des médicaments spéciaux pour les patients est publiée.
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Liste des établissements de santé avec pharmacie

Résumé. Liste des hôpitaux et cliniques autorisés à avoir une pharmacie, avec leurs numéros d'identification.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. EMERY

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe