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Modification d'une annexe d'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2026 (Arrêté du 27 mai 2026 sur les élections électroniques au ministère des Affaires étrangères) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 et son annexe,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Élections électroniques pour les représentants du personnel).
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2 cités
En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
E. LE HARIVEL DE GONNEVILLE