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Arrêté du 8 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2026 met à jour les règles pour les élections professionnelles dans certains ministères, en introduisant le vote électronique.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2026 (Arrêté du 27 mai 2026 sur les élections électroniques au ministère des Affaires étrangères) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 et son annexe,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modalités des élections professionnelles par voie électronique

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les élections professionnelles dans certains ministères, en utilisant le vote électronique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Élections électroniques pour les représentants du personnel).

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les élections professionnelles en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. LE HARIVEL DE GONNEVILLE

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3