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Arrêté du 3 septembre 2026

relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres à la commission des politiques de logement

Résumé. Deux nouvelles personnes sont ajoutées à une commission qui conseille sur les politiques de logement en France.

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Nouvelles nominations dans une commission sur le logement

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui donne des avis sur les politiques de logement en France.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 3 septembre 2026, sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle d'une commission nationale dans la politique du logement), M. Marcel ROGEMONT, en remplacement de Mme Emmanuelle COSSE, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, pour la durée du mandat restant à courir en tant que titulaire, et Mme Raphaële d'ARMANCOURT, en remplacement de M. Lionel PRIMAULT, directeur de la Fédération nationale des associations régionales HLM, pour la durée du mandat restant à courir en tant que suppléante.

Arrêté du 3 septembre 2026