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Arrêté du 14 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation et de l'agrément des ingénieurs-conseils

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la formation et l'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité, en introduisant un contrôle continu et en simplifiant les procédures d'agrément.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 243-11 (Obligation d'accueil des agents de contrôle), L. 422-3 (Contrôle des conditions de travail par les caisses régionales) et R. 422-4 (Rôle des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2015 (Procédure d'agrément pour les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité) modifié fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 septembre 2026,

Arrête :

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Modification de la formation des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité

Résumé. La formation des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires est modifiée pour inclure un contrôle continu et une évaluation par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de l'agrément provisoire pour les stagiaires

Résumé. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie délivre désormais l'agrément provisoire aux stagiaires, en se basant sur un avis rendu par une commission et sur les résultats obtenus dans le cadre du contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du parcours de formation des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité

Résumé. Les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires doivent suivre une formation de huit mois avec des évaluations par l'organisme de formation et la caisse régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'avis de la commission d'agrément

Résumé. La commission d'agrément n'a plus à rendre d'avis pour l'obtention de l'agrément définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des commissions d'agrément

Résumé. La composition de la commission d'agrément pour les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité change, avec moins de représentants et une nouvelle présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de retrait d'agrément pour les agents

Résumé. Les règles de retrait d'agrément pour les agents sont modifiées, notamment en cas de rupture de contrat ou de fausses informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité

Résumé. Les règles pour agréer les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité changent : elles concernent désormais les parcours de formation organisés à partir du 21 septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
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Article 4
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Article 7
Article 8