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Décret du 16 septembre 2026

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Changement de responsable à la commission de déontologie militaire

Résumé. Un général quitte la commission de déontologie des militaires, remplacé par un autre pour veiller au respect des règles d'éthique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires) et R. 4122-18 (Composition de la commission de déontologie des militaires) ;

Vu le décret du 28 août 2025 (Modification de la commission de déontologie des militaires) portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

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Fin des fonctions d'un général dans une commission militaire

Résumé. Un général de l'armée de l'air a quitté la commission qui vérifie que les militaires respectent les règles d'éthique.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le général de corps aérien Christophe PAGÈS.

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Nomination d'un général à la commission de déontologie militaire

Résumé. Un général est nommé pour aider à veiller sur les règles de conduite des militaires.

M. le général de corps aérien Pierre-Stéphane VAYSSE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3