Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-868 du 17 septembre 2026

portant création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des transports pour les stages de sages-femmes

Résumé. Les étudiants en sage-femme peuvent maintenant recevoir une indemnité pour leurs transports lors des stages loin de leur école ou domicile, à partir du 1er septembre 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 635-1 (Obtention du diplôme de docteur en maïeutique) ;

Vu le code de la santé publique,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité pour les transports des étudiants en sage-femme

Résumé. Les étudiants en sage-femme peuvent maintenant recevoir une indemnité pour les transports lors de leurs stages loin de leur école ou domicile.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Aides aux étudiants et indemnisation des frais de transport
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Aides aux étudiants et indemnisation des frais de transport

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles sur les stages

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur les stages s'appliquent à partir du 1er septembre 2026.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les stages

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles concernant les stages à partir de septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Décret n°2026-868 du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3