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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de la politique du médicament en France

Résumé. Le Sénat discute de nouvelles idées pour améliorer la politique des médicaments en France, en la rendant plus stable, innovante et indépendante.

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Propositions pour une meilleure politique du médicament

Résumé. Le Sénat discute de propositions pour améliorer la politique du médicament en France, en la rendant plus prévisible, innovante et souveraine.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 17 septembre 2026

N° 238 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation.
N° 939 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Patricia SCHILLINGER, Anne-Catherine LOISIER, M. Bernard BUIS et Mme Solanges NADILLE, pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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