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Arrêté du 14 septembre 2026

fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu en décembre 2026 pour remplacer un départ prévu en février 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu en décembre 2026 pour remplacer un membre qui partira en février 2027.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1er février 2027, il sera procédé, entre le 29 novembre et le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la Marine nationale, ayant fait acte de candidature.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Date limite pour le volontariat au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les personnes intéressées ont jusqu'au 29 octobre 2026 pour se porter volontaires pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 29 octobre 2026, à minuit.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Publication d'un arrêté concernant le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel pour remplacer un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS VAN REYSEL

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3