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Réunions de l'Assemblée nationale en septembre 2026
Assemblée nationale
1. Réunions
Vendredi 18 septembre 2026
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire
A 10 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Mme Manon Rousselot Pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative.
Mercredi 23 septembre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-présidents de Locales.tv, et M. Jean Brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;
- nomination de rapporteurs d'information sur :
- la vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;
- l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale ;
- le bilan de la mise en oeuvre du rapport Pour une amélioration de la délivrance des visas - dit « Hermelin » - et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant (sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières (Enquêtes de la Cour des comptes sur la sécurité sociale)).
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
- association Balance ta bandelette ;
- association Diva ;
- Syndicat national de l'industrie des technologies médicales ;
- Pr Benoît Peyronnet, chirurgien urologue (CHU de Rennes), responsable du comité d'urologie et de pelvi-périnéologie de la femme de l'Association française d'urologie ;
- Mme Stéphane Horel, journaliste ;
- Collège national des gynécologues obstétriciens (CNGOF) ;
- France Assos Santé.
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
- Haute Autorité de santé ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- direction générale de la santé ;
- direction générale de l'offre de soins ;
- Dr Michel Vincent, pneumologue, administrateur du Groupe Adène ;
- Mme Ana-Maria Trunfio-Sfarghiu, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
Mercredi 30 septembre 2026
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des armées, sur l'actualité géopolitique et militaire ;
- autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités » ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l'autorisation de la publication du rapport.
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Jeudi 1er octobre 2026
Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- élection du Bureau de la Commission.
A 14 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).
2. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Thomas Lam, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - Mme Pauline Cestrières
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 11 h 10
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Mickaël Cosson, M. François Jolivet, M. Benjamin Lucas-Lundy
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 17 h 35
Présents. - M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Eddy Casterman, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Mélanie Thomin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 h 35
Présents. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Antoine Léaument, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, Mme Liliana Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Emmanuel Fouquart, M. Philippe Juvin, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 35
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 12 h 30
Présents. - M. Vincent Caure, M. Philippe Latombe
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 h 15
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Karen Erodi, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 11 h 05
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Karen Erodi, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 9 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Bernard Chaumeil, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Sandrine Rousseau, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Christian Baptiste, Mme Sabrina Sebaihi
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 14 h 30
Présents. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, M. Christophe Bentz, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Bernard Chaumeil, M. Nicolas Dragon, Mme Mathilde Feld, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Karine Lebon, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Aurélien Pradié, Mme Sabrina Sebaihi
Assistaient également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon, M. Yannick Monnet
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du jeudi 17 septembre 2026 à 9 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Nicolas Dragon, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandrine Rousseau, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Aurélien Pradié, Mme Sabrina Sebaihi, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Elsa Faucillon
Réunion du jeudi 17 septembre 2026 à 10 h 30
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Karim Benbrahim, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Nicolas Dragon, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandrine Rousseau, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Aurélien Pradié, Mme Sabrina Sebaihi, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Elsa Faucillon
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 18 h 45
Présents. - Mme Gabrielle Cathala, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Graziella Melchior
Excusés. - Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Ibled, Mme Constance de Pélichy, Mme Violette Spillebout
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