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Arrêté du 11 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Meaux »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles de production du Brie de Meaux

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le Brie de Meaux sont assouplies temporairement pour aider les éleveurs.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1390 de la Commission du 28 septembre 2020 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/914 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Brie de Meaux » (AOP) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modification temporaire des règles du Brie de Meaux en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le Brie de Meaux sont assouplies temporairement pour aider les éleveurs.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre V « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1. « Les conditions de production », point 5.1.4. « Les concentrés », la disposition suivante :
« L'apport annuel en aliments concentrés est plafonné à 2 000 kg de matière sèche en moyenne par vache laitière en production »
est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, l'apport annuel en aliments concentrés est plafonné à 2 300 kg de matière sèche en moyenne par vache laitière en production »
Au chapitre V « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1. « Les conditions de production », point 5.1.5. « Autonomie alimentaire », les dispositions suivantes :
« Annuellement, l'affouragement du troupeau laitier repose sur une autonomie d'exploitation combinée à une autonomie de zone :

« - autonomie d'exploitation : la part moyenne annuelle des aliments provenant de l'aire géographique et issus de l'exploitation représente au moins 60 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau ;
« - autonomie de zone : la part des aliments issus de l'aire géographique de production représente au moins 85 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau laitier. »

sont remplacées par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, annuellement, l'affouragement du troupeau laitier repose sur une autonomie d'exploitation combinée à une autonomie de zone :

« - autonomie d'exploitation : la part moyenne annuelle des aliments provenant de l'aire géographique et issus de l'exploitation représente au moins 55 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau ;
« - autonomie de zone : la part des aliments issus de l'aire géographique de production représente au moins 70 % de la matière sèche de la ration totale du troupeau laitier. »

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modification des règles de production du Brie de Meaux

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production du Brie de Meaux à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2