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Arrêté du 17 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'un nouveau traitement contre le cancer du côlon

Résumé. Un nouveau traitement contre le cancer du côlon est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2026 (Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) (Journal officiel de la République française du 11 septembre 2026, NOR : SFHS2607138A, texte n° 34),

Arrêtent :

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Nouveau remboursement pour un traitement contre le cancer

Résumé. Un nouveau traitement pour un type de cancer du côlon est maintenant pris en charge par l'assurance maladie.

A l'annexe de l'arrêté du 10 septembre 2026 (texte n° 34) susvisé, les indications thérapeutiques ouvrant droit à une prise en charge en sus par l'assurance maladie sont modifiées.
L'indication thérapeutique suivante est ajoutée :
« En association à l'ipilimumab uniquement dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un cancer colorectal métastatique avec une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H) ou une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) non résécables d'emblée ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2