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Mise à jour des effectifs des comités sociaux d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2026Art. Annexe
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1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 (Rôle des comités sociaux dans la fonction publique) à L. 251-4 (Création d'un groupe spécial pour la santé et la sécurité au travail) et R. 251-1 (Organisation des comités sociaux d'administration) à R. 251-30 (Création des formations spécialisées dans les comités sociaux) ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2026 (Création de comités sociaux dans les services publics) portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 4 mai 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2026Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé des politiques sociales et des parcours,
L. GRAVELAINE
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé des politiques sociales et des parcours,
L. GRAVELAINE