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Arrêté du 14 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des effectifs des CSA avec une répartition par genre

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 met à jour les effectifs des comités sociaux d'administration (CSA) en précisant la répartition entre femmes et hommes.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 (Rôle des comités sociaux dans la fonction publique) à L. 251-4 (Création d'un groupe spécial pour la santé et la sécurité au travail) et R. 251-1 (Organisation des comités sociaux d'administration) à R. 251-30 (Création des formations spécialisées dans les comités sociaux) ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2026 (Création de comités sociaux dans les services publics) portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 4 mai 2026,

Arrêtent :

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Mise à jour des effectifs des comités sociaux d'administration

Résumé. Les effectifs des comités sociaux d'administration (CSA) sont mis à jour avec les nombres et pourcentages de femmes et d'hommes dans chaque comité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2026Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2026
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé des politiques sociales et des parcours,

L. GRAVELAINE

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé des politiques sociales et des parcours,

L. GRAVELAINE

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2