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Arrêté du 14 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Croix

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un nouveau dans une société à Croix.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. LEULLIEUX (Jacques-Marie), notaire à la résidence de Croix (Nord), est acceptée.

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Changement de notaire à Croix

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Leullioux à Croix.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jacques-Marie LEULLIEUX NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Croix (Nord), en remplacement de M. LEULLIEUX (Jacques-Marie).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Jacques-Marie Leulliieux est nommé notaire associé dans une société à Croix (Nord).

M. LEULLIEUX (Jacques-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jacques-Marie LEULLIEUX NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Croix (Nord).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4