Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2026 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'orthographe dans une annexe officielle

Résumé. Un arrêté corrige l'orthographe de deux noms dans une annexe et publie ces modifications au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 (Procédure de candidature pour les sénateurs des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2026-743 du 6 août 2026 (Décret sur les élections des sénateurs représentant les Français de l'étranger) portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2026 (Publication des listes de candidats pour les élections sénatoriales) établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'orthographe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'orthographe de deux noms dans une annexe.

L'annexe de l'arrêté du 10 septembre 2026 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital) est modifiée comme suit :

  • les mots : « Myriam Geneviève BENKERROUM DEVIDET » sont remplacés par les mots : « Myriam Geneviève BEN KERROUM DEVIDET » ;
  • les mots : « Nathaniel GARSTECKA-BILLOTE » sont remplacés par les mots : « Nathaniel GARSTECKA-BILLOTTE ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de noms dans un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour corriger des noms dans une annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. CARMONA

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2