Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation sur les règles du vin Coteaux du Vendômois

Résumé. On propose de changer les règles du vin Coteaux du Vendômois et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du vin « Coteaux du Vendômois »

Résumé. Un changement est proposé pour les règles du vin « Coteaux du Vendômois » et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 12 place Anatole France, 37000 Tours ;
ou
- sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-Coteaux-du-vendomois-2026.pdf
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-DU-Coteaux-du-vendomois-2026.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avis divers