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Arrêté du 31 août 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) et R. 163-4 (Conditions d'inscription des médicaments remboursables) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 27 août 2025 relatif à la spécialité KAFTRIO®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 3 octobre 2026 pour modifier la liste des médicaments autorisés dans les services publics.

Le présent arrêté prend effet à compter du 3 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics et sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du KAFTRIO pour la mucoviscidose chez les jeunes enfants

Résumé. Le médicament KAFTRIO est maintenant autorisé pour traiter la mucoviscidose chez les enfants à partir de 2 ans, en combinaison avec un autre médicament.

Fait le 31 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe