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Arrêté du 14 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de commissaire de justice à Bayonne

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste à Bayonne, une nouvelle société prend sa place et deux nouvelles commissaires sont nommées.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Retrait d'une commissaire de justice

Résumé. Une commissaire de justice associée a quitté son poste à Bayonne.

Le retrait de Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.

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Dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé. Une société de commissaires de justice est dissoute après le départ d'une de ses membres.

Par suite du retrait de Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence), la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés » est dissoute.

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Changement de commissaire de justice à Bayonne

Résumé. La société OSCUNEGARAY - BEAL remplace la société Camille OSCUNEGARAY et associés comme commissaire de justice à Bayonne.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés ».

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Nomination de commissaires de justice à Bayonne

Résumé. Deux commissaires de justice sont nommées pour travailler ensemble à Bayonne.

Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence) et Mme BEAL (Eve-Marie, Grégorine, Christel) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5