Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales)Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondialesLa France s'engage à aider les pays en développement jusqu'en 2025 pour réduire la pauvreté, protéger l'environnement et promouvoir l'égalité. modifiée de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment son article 12 (Création et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement)Art. 12Création et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développementUne commission est créée pour vérifier que l'aide au développement de la France est bien utilisée et transparente. ;
Vu le décret n° 2025-117 du 8 février 2025 (Création d'une commission pour contrôler l'aide publique au développement)Création d'une commission pour contrôler l'aide publique au développementCe décret crée une commission pour vérifier que l'argent donné par la France pour aider les autres pays est bien utilisé et en informe tout le monde. relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD) ;
Vu le décret du 12 août 2025 (Nomination d'experts pour évaluer l'aide publique au développement)Nomination d'experts pour évaluer l'aide publique au développementUn décret nomme des experts pour évaluer l'aide publique au développement et confie au ministre des Affaires étrangères la mise en œuvre de cette décision. portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement ;
Vu le courriel du 27 mai 2026 de M. Philippe Dumont à la présidente de la CEAPD et au ministère de la transition écologique informant de sa démission du collège d'experts ;
Vu la candidature de M. Serge Arnaud à la succession de M. Dumont soumise par courriel du 16 juin 2026 du SG/DAEI/SPAG de ce même ministère au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Après avis conforme émis par le secrétariat général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en regard de la déclaration d'intérêts soumise par M. Arnaud ;
Vu la lettre du 25 août 2026 de la ministre de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au ministre de l'Europe et des affaires étrangères proposant la candidature de M. Arnaud,
Décrète :