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Arrêté du 14 septembre 2026

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet », dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Belin-Béliet

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Belin-Béliet pour des raisons de sécurité.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 1er octobre 2026 au 9 octobre 2026, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité près de Belin-Béliet en Gironde.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire dans le ciel de Belin-Béliet pour des raisons de sécurité.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire en Gironde

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement près de Belin-Béliet pour des raisons de sécurité du 1er au 9 octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement pour des essais, interdisant les vols pendant certaines heures.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe