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Arrêté du 11 septembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles de fabrication de la Raclette de Savoie

Résumé. À cause de la sécheresse, on change temporairement les règles pour faire la raclette de Savoie en permettant aux jeunes vaches d'avoir une nourriture différente des vaches adultes.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » (acte C/2026/2639 publié le 12 mai 2026) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modification temporaire des règles pour la Raclette de Savoie

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer la raclette de Savoie changent temporairement : on peut donner un type d'aliment aux jeunes vaches sans mélanger avec celui des vaches adultes.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre V « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2. « Production du lait », point 5.2.3. « Caractéristiques de l'alimentation », les dispositions du paragraphe b) « Alimentation des autres troupeaux » sont complétées par les dispositions suivantes, insérées à la suite du texte en vigueur :
« Les exploitations qui élèvent les génisses laitières de manière complètement séparée des vaches laitières peuvent également distribuer de l'ensilage de maïs plante entière du 1er septembre 2026 au 1er avril 2027 uniquement aux génisses laitières. Les conditions de séparation requises doivent être les mêmes que pour les autres troupeaux, à savoir :

« - une séparation totale au niveau des bâtiments d'élevage ;
« - une séparation entre les silos de stockage destinés à l'alimentation du troupeau laitier et les aliments destinés aux génisses ;
« - le nettoyage de tout matériel utilisé pour la distribution des aliments avant utilisation pour les vaches laitières en cas d'utilisation commune pour les différents troupeaux.

« Si le vêlage intervient en cours de période de modification temporaire, les génisses prêtes à vêler reçoivent une alimentation sans ensilage de maïs plante entière pendant au moins les 2 semaines précédant le vêlage. »

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modification temporaire des règles de fabrication de la Raclette de Savoie

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer la Raclette de Savoie changent temporairement pour permettre l'utilisation d'ensilage de maïs pour les génisses.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2