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Arrêté du 11 septembre 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Paris

Résumé. Un notaire quitte son poste à Paris, ce qui entraîne la dissolution de sa société, et une nouvelle société prend sa place.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire parisien

Résumé. Un notaire parisien, M. Lasnier, quitte son poste et sa société.

Le retrait de M. LASNIER (Arnaud, Christophe), membre de la société civile professionnelle « Arnaud LASNIER notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire quitte son cabinet, ce qui entraîne la dissolution de la société.

Par suite du retrait de M. LASNIER (Arnaud, Christophe), la société civile professionnelle « Arnaud LASNIER notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

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Changement de notaire à Paris

Résumé. La société L'OBSERVATOIRE NOTAIRES devient notaire à Paris, en remplacement d'une autre société dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Arnaud LASNIER notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Fin des fonctions de Mme Desvignes comme notaire associée

Résumé. Mme Desvignes n'est plus notaire associée à Rennes.

Il est mis fin aux fonctions de Mme FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage DESVIGNES, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Nomination d'une notaire à Paris

Résumé. Une notaire, Mme Faulquier, est nommée pour exercer à Paris après avoir quitté son poste à Rennes.

Mme FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage DESVIGNES, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6