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Arrêté du 15 septembre 2026

portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie

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Nomination d'agents pour l'application des règles énergétiques

Résumé. Un arrêté désigne des agents dans certaines régions pour faire respecter les règles sur l'énergie.

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Nomination d'agents pour l'application du code de l'énergie

Résumé. Un arrêté nomme des agents dans les régions Occitanie, Grand Est et Mayotte pour appliquer des règles sur l'énergie.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 septembre 2026, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29, les agents ci-après cités des circonscriptions Occitanie et Grand Est, et des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 susvisés du code de l'énergie, les agents ci-après cités de la circonscription de Mayotte, pour une durée de cinq ans placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Occitanie

Nom Prénom
FESQUET Emmanuelle

Circonscription Grand Est

Nom Prénom
MORIGNY Florent
DUMAS Hélène
BASTID Aldric

Circonscription Mayotte

Nom Prénom
CALLE Thibault
ABDOUL KADER Zouway

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Arrêté du 15 septembre 2026