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Nomination d'agents pour l'application du code de l'énergie
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 septembre 2026, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29, les agents ci-après cités des circonscriptions Occitanie et Grand Est, et des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 susvisés du code de l'énergie, les agents ci-après cités de la circonscription de Mayotte, pour une durée de cinq ans placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Occitanie
| Nom | Prénom |
|---|---|
| FESQUET | Emmanuelle |
Circonscription Grand Est
| Nom | Prénom |
|---|---|
| MORIGNY | Florent |
| DUMAS | Hélène |
| BASTID | Aldric |
Circonscription Mayotte
| Nom | Prénom |
|---|---|
| CALLE | Thibault |
| ABDOUL KADER | Zouway |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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