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Décret du 17 septembre 2026

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. de LAROSIERE de CHAMPFEU (Henri)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un nouveau membre suppléant dans une commission administrative

Résumé. Un décret nomme Henri de Larosière de Champfeu comme membre suppléant d'une commission qui gère les demandes d'accès aux documents administratifs.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1 (Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 (Nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs) portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation en date du 8 septembre 2026,

Décrète :

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Nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Henri de Larosière de Champfeu est nommé nouveau membre suppléant d'une commission qui gère les demandes d'accès aux documents administratifs.

M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de M. Samuel GILLIS.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2