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Arrêté du 11 septembre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Rémilly en Moselle

Résumé. Un notaire a été retiré de ses fonctions et une nouvelle société de notaires remplace une démissionnaire à Rémilly en Moselle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 (Conditions pour devenir notaire en Alsace-Moselle) à 120 (Procédure de nomination des notaires) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 7 juillet 2026,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Leidinger, a été retiré de ses fonctions dans un office en Moselle.

Il est mis fin aux fonctions de M. LEIDINGER (Guillaume, Nicolas), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), ayant pour nom d'usage LEIDINGER à la résidence de Rémilly (Moselle).

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Démission d'une notaire

Résumé. Une notaire, Mme Leidinger, a démissionné de son poste à Rémilly en Moselle.

La démission de Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), ayant pour nom d'usage LEIDINGER, notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), est acceptée.

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Changement de notaire à Rémilly

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une notaire qui a démissionné à Rémilly.

La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Catherine LEIDINGER et Guillaume LEIDINGER, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), en remplacement de Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), ayant pour nom d'usage LEIDINGER.

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Nomination de notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés à Rémilly en Moselle.

Mme SEIBERT (Catherine, Victorine), ayant pour nom d'usage LEIDINGER, et M. LEIDINGER (Guillaume, Nicolas) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Catherine LEIDINGER et Guillaume LEIDINGER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rémilly (Moselle).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5