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Arrêté du 14 septembre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de production du vin Cairanne en raison de la sécheresse

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les règles pour faire le vin Cairanne changent : on peut utiliser plus de cépages blancs et il faut trier les raisins.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2018 (Validation de l'appellation d'origine contrôlée Cairanne) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité après consultation écrite du 20 au 24 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modification des règles du vin « Cairanne » à cause de la sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse en 2026, les règles pour le vin « Cairanne » sont modifiées : plus de flexibilité sur les cépages blancs et obligation de trier les raisins.

A titre exceptionnel et en raison des conditions climatiques de l'année 2026 qui conduisent à une sécheresse importante et un déficit hydrique significatif, pour la récolte 2026, le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Cairanne » est ainsi modifié :
1° Au 2° du point V (« Encépagement »), les dispositions relatives aux règles de proportion à l'exploitation prévues pour les vins blancs sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - vins blancs : La proportion d'au moins deux des cépages principaux est supérieure ou égale à 70 % de l'encépagement. » ;

2° Au 1° - b du point VII (« Récolte, transport et maturité du raisin »), les deux premiers alinéas, relatifs à l'obligation de récolte manuelle et de tri de la vendange, sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le tri de la vendange est obligatoire quelle que soit la méthode de récolte. Le tri est effectué soit sur la parcelle, soit sur le lieu de vinification. ».

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modification exceptionnelle des règles pour le vin Cairanne

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production du vin de l'appellation Cairanne à cause de la sécheresse en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2