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Proposition pour une infrastructure satellitaire européenne
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 17 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 septembre 2026, de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3180, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 septembre 2026, de M. Jean-Pierre Bataille, une proposition de résolution européenne relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3181, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
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