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Projet d'infrastructure satellitaire européenne

Résumé. Des députés européens veulent créer un réseau de satellites pour rendre l'Europe plus indépendante et sécurisée.

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Proposition pour une infrastructure satellitaire européenne

Résumé. Des députés européens proposent de créer une infrastructure satellitaire européenne pour renforcer l'autonomie et la sécurité du continent.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 17 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 septembre 2026, de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3180, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 septembre 2026, de M. Jean-Pierre Bataille, une proposition de résolution européenne relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3181, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

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