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Arrêté du 15 septembre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6 (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé), R. 162-34-12 (Sélection et financement des médicaments par la Sécurité sociale) et R. 162-34-13 (Conditions pour le remboursement des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 (Remboursement de médicaments en plus des frais d'hospitalisation) modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les médicaments remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 3 octobre 2026, modifiant la liste des médicaments remboursables à l'hôpital.

Le présent arrêté prend effet à compter du 3 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement de Kalydeco pour la mucoviscidose

Résumé. Le médicament Kalydeco est remboursé pour traiter les bébés atteints de mucoviscidose.

Fait le 15 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe