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Arrêté du 14 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouvelles notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble dans un office à Monistrol-sur-Loire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination de deux nouvelles notaires associées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble dans un office à Monistrol-sur-Loire.

Mme SOL (Albane, Justine, Emmanuelle), ayant pour nom d'usage SOL-THERY, et Mme FOURNEL (Taline, Alicia, Ani) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Gaëtan POYET et Mathilde GOUTORBE, notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

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Modification de la dénomination sociale d'une SELARL de notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires, Albane Sol-Thery et Taline Fournel, rejoignent une société de notaires existante.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Gaëtan POYET et Mathilde GOUTORBE, notaires associés » est ainsi modifiée : « SELARL Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Gaëtan POYET, Mathilde GOUTORBE, Albane SOL-THERY et Taline FOURNEL, notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3