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Arrêté du 14 septembre 2026

portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de participants aux formations de formateurs en premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à certaines formations de formateurs en premiers secours, à condition d'avoir des assistants pour aider.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 9 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Dérogation pour une formation de la Croix-Rouge

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de formateurs en premiers secours à Nouméa, à condition d'avoir des assistants pour aider.

En application de l'article 4 (Publication d'un arrêté) de l'arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC), concomitante à une formation « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF), qui se déroulera du 10 au 14 octobre 2026 à Nouméa (988).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Dérogation aux taux d'encadrement pour une formation de la Croix-Rouge

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation pour formateurs à Sallanches, en compensant par des assistants.

En application de l'article 4 (Publication d'un arrêté) de l'arrêté susmentionné, la croix rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs (FF) qui se dérouleront les 26 et 27 septembre 2026 à Sallanches (74).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Dérogation aux taux d'encadrement pour une formation à Amiens

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation pour formateurs à Amiens, en compensant par des assistants.

En application de l'article 4 (Publication d'un arrêté) de l'arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera les 26 et 27 septembre 2026 à Amiens (80).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

C. BURBAUD

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4